Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit dix Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
L'actualité de la FNDP
Changement de présidence du Comité Juridique
Nous vous annonçons le changement de présidence du Comité Juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
À partir d’aujourd’hui, Nadège JULLIAN et Sabrina LE NORMAND-CAILLERE prendront ensemble la tête de ce Comité Juridique.
Le Comité Juridique de la FNDP, créé en 2012, joue un rôle essentiel en rendant des avis sur les questions juridiques et fiscales touchant au droit du patrimoine.
Réélection des Présidents de la FNDP
Félicitations à Sophie Schiller et Renaud Mortier !
Nous sommes heureux d’annoncer la réélection de Sophie Schiller et Renaud Mortier en tant que présidents de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP).
Leur leadership continue de renforcer notre mission et notre vision pour l’avenir du droit du patrimoine.
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Fiscalité patrimoniale ….6
- Réglementation ….7
- Responsabilité patrimoniale ….8
- Droit des sociétés ….10
- Droit des biens ….11
Edito
S’il fallait définir cet été par un seul mot, c’est celui de diversion qui viendrait à l’esprit. Diversion que ces jeux, orchestrés d’une main de maître, pour tromper le regard et l’éloigner de l’affligeant spectacle donné par notre classe politique.
Diversion encore : une attaque de grande ampleur en territoire russe pour détourner l’attention de l’avancée lente mais inexorable de l’armée ennemie dans les plaines ukrainiennes.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Réglementation ….6
- Responsabilité patrimoniale ….7
- Droit des sociétés ….8
- Droit des biens ….10
Edito
Il y a charge et charge.
La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit est un classique en gestion de patrimoine.
Pour une parfaite exécution, il est nécessaire d’anticiper les risques inhérents à la gestion d’un bien sur lequel s’exerce des droits réels différents.
Le plus souvent cette anticipation est pensée, du point de vue de l’usufruitier, en termes de définition de prérogatives et de charges et d’anticipation de la possibilité d’une cession future du bien.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Fiscalité patrimoniale ….6
- Réglementation ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit des sociétés ….11
- Responsabilité patrimoniale ….14
- Droit des biens ….15
- DFJP 2023/2024 ….16
Edito
Chaque jour est une aube qui court vers sa nuit. Chaque jour à ses espérances, par la suite accomplies ou trahies.
Chaque jour est, en somme, une vie en condensé. Et j’ai, déjà ! vécu vingt mille de ces existences.
Combien d’entre elles sont devenues souvenirs et combien d’autres ne sont plus que des dates révolues, fondues en une masse informe et grise, née de la matière des jours ordinaires ?
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Réglementation professionnelle ….7
- Droit des régimes matrimoniaux ….8
- Droit des sociétés ….10
- Droit des biens ….18
Edito
Une nouvelle année commence et la voici lancée sur la même trajectoire que les précédentes. 2024 est encore jeune de quelques semaines et pourtant chacun de ses jours n’exprime qu’un seul message : la crise.
C’est une notion chagrine que celle de crise. Personne ne l’envisage aujourd’hui, à la différence du temps de ma jeunesse, comme une opportunité (pour qui se souvient d’une certaine émission présentée par Yves Montand en février 1984). La crise n’est qu’angoisses et craintes.
Bonne lecture à tous!
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