Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de sept universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
L'actualité de la FNDP
DFJP 2026/2027
Chers étudiants, chers professionnels
Les inscriptions au Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine
sont désormais ouvertes!
Colloque Fiscal
14 Avril 2026
17H à 19H
Université Paris Dauphine
Université Paris Dauphine-PSL, Salle Raymond Aron
Assemblée générale de la FNDP
15 juin 2026
Université Paris Dauphine
(pour les membres de la FNDP : sur inscription auprès de la FNDP)
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- DFJP 2026 / 2027 ….3
- Assurance vie ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Fiscalité patrimoniale ….13
- Droit des sociétés ….15
- Droit des biens ….21
Editorial
Un besoin de légèreté
Je peux vous l’avouer maintenant, j’avais l’intention d’écrire un éditorial léger.
Après la publication de la précédente lettre, l’esprit baigné d’un enthousiasme primesautier, j’étais décidé à rompre avec la gravité des précédentes livraisons.
Je me voyais déjà, repu des bienfaits d’un été que j’imaginais revigorant, laisser courir, au couchant d’un soir, des phrases aux couleurs chatoyantes. Un mot d’esprit ici, un trait d’humour là, et chaque lecteur allait aborder la rentrée le cœur un peu plus léger.
Un nuage de lait pour la collation matinale.
Mais rien ne s’est passé comme prévu.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Réglementation ….6
- Fiscalité patrimoniale ….8
- Droit des sociétés ….11
- Responsabilité patrimoniale ….16
- Droit des biens ….18
Editorial
Le bruit comme signature du monde.
Il faut l’écouter, et le silence aussi.
D’un côté, un trop-plein. De nuisances. Né pour l’essentiel du grondement des machines. 65 % des Français déclarent en être personnellement gênés1, et 21% estiment que leur sensibilité au bruit a augmenté depuis la crise sanitaire. De l’autre, un reflux.
Celui de la parole.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….3
- Fiscalité patrimoniale ….5
- Droit des sociétés ….7
- Réglementation ….13
- Responsabilité patrimoniale ….15
- Droit des biens ….17
- DFJP 2026 ….20
Editorial
Même si un tel qualificatif ne pourra être établi avec certitude que par les historiens des décennies ou des siècles à venir, il est difficile, en observateur, de ne pas éprouver le sentiment de vivre un moment de rupture. Tout s’accélère. Et nous, Français, semblons immobiles, comme figés dans une forme de langueur mortelle.
Le Moyen-Orient se reconfigure par la force. Jusqu’où ? Nul ne peut encore l’affirmer avec certitude.
La Chine se prépare, militairement et politiquement, à intégrer Taïwan.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Rejoignez le DFJP/ 3
- Assurance vie / 5
- Fiscalité patrimoniale / 6
- Droits des sociétés / 9
- Réglementation / 13
- Droit des biens / 15
Editorial
Nous n’en finissons pas de payer le prix d’une dissolution aventureuse de l’Assemblée nationale. À l’heure où ces lignes sont rédigées, le risque d’une absence de vote sur la loi de finances, comme un mauvais remake de l’année précédente, devient de plus en plus fort. Parce que, en France, tout tourne autour de la présidentielle, l’année 2026 risque d’être enveloppée dans le même linceul, celui de nos illusions.
Bonne lecture à tous!
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