2012 à 2014

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports :  a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance" 

A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…

A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Sophie Schiller Claire Farge Eric Fongaro Romain Girtanner Fabienne Jourdain-Thomas Pascal Julien…

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…

A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIAN Nadège KILGUS Nicolas LACROIX DE SOUSA Sandie LAVIELLE…