14 janvier 2016
Ordre du jour
Rapports :
a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté.
b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité.
c. La virtualité de la réserve en présence d’un légataire universel : conséquences de la réduction en valeur consacrée par la loi du 23 juin 2006.


Comité juridique – Compte rendu du 31 mai 2024
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS…

15 avril 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"

Comité juridique – Compte rendu du 05 Octobre 2018
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…

Comité juridique – Compte rendu du 16 octobre 2024
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François DESTHOMAS Cécile FABRE Hubert FARGE Claire JULLIAN Nadège LE NORMAND Sabrina…

08 septembre 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…

Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…

Comité Juridique – Compte-rendu du 29 mars 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…

15 avril 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…