15 avril 2016
Rapports :
a. « l’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens »
b. « Donation-Partage – inégalité économique ou orthodoxie juridique »
c. « Sécuriser la rédaction des clauses usuelles »


Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…

08 septembre 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…

04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b. Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …

Comité juridique – Compte rendu du 16 mai 2019
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…

Comité juridique – Compte rendu du 18 janvier 2018
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…

16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"

Comité juridique – Compte rendu du 17 septembre 2020
A 10h00, le 17 septembre 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Jérome Barré Jean-françois Desbusquois Nicolas Esplan Sylvain Guillaud-Bataille Claire Farge Eric Fongaro…

2012 à 2014
Comptes-Rendus : 15 octobre 2014 05 juin 2014 27 novembre 2013 1er juillet 2013 18 avril 2013 17 janvier 2013 24 octobre 2012 22 mai 2012