Avis 2016
La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre 2016 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Fiducie "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois…
Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012
Avant-propos professeur Sophie Schiller
* Cautionnement
- Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la Cour de cassation ?
Etude rédigée par Sophie Schiller, Jean Prieur et Jean-François Desbuquois
* Assurances-Vie
- Insertion d’une faculté de réduction au profit d’un bénéficiaire
Etude rédigée par Michel Leroy
* Société
- Holdings animatrices de leur groupe
Etude rédigée par Jean-François Desbuquois, Philippe Neau-Leduc et Pascal Julien Saint Amand