Avis 2013
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012
Avant-propos professeur Sophie Schiller
* Cautionnement
- Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la Cour de cassation ?
Etude rédigée par Sophie Schiller, Jean Prieur et Jean-François Desbuquois
* Assurances-Vie
- Insertion d’une faculté de réduction au profit d’un bénéficiaire
Etude rédigée par Michel Leroy
* Société
- Holdings animatrices de leur groupe
Etude rédigée par Jean-François Desbuquois, Philippe Neau-Leduc et Pascal Julien Saint Amand