Avis 2014

La Semaine Juridique n° 38 – 19 septembre 2014

Avant-propos professeur Sophie Schiller

* Holding

• Les holding animatrices toujours dans l’attente d’un statut

Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien Saint-Amand et Philippe Neau-Leduc

* Société (en général)

• Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil

Etude rédigée par Sophie Schiller

* Procédure Fiscale

• Le régime de la preuve dans la procédure fiscale : application des règles du procès et du principe du contradictoire

Etude rédigée  par Martine Blanck-Dap et Nathalie Ducrocq Picarrougne

* Propriété

• Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?

Etude rédigée par Renaud Mortier

* Assurance-vie

• Assurance-vie et saisie simplifiée exercée par le comptable public

Etude rédigée par Michel Leroy et Philippe Luttmann

* Assurance-vie

• Assurance-vie : ajouter ou supprimer un assuré, est-ce une novation?

Etude rédigée par Michel Leroy