Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Avis Octobre 2022
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022
- « Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil »
Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge.
- « Clarifications sur l’article 215 alinéa 3 du Code civil »
Rédigé par Cécile Lisanti et Sandie Lacroix-De Sousa.
- « Le transfert du patrimoine de l’EIPP »
Rédigé par Sabrina Le Normand, Renaud Mortier et Nadège Jullian.