“La FNDP est un vivier extraordinaire de savoirs et de compétences”
Entretien avec Renaud Mortier et Sophie Schiller.
“La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil” Rédigé par Cécile Lisanti, Nadège Jullian et Nicolas Kilgus.
“Les comtes courants d’associés dans les sociétés civiles familiales “
Rédigé par Sabrina Le Normand-Caillère et Romain Girtanner.
La Semaine Juridique n° 38 - 19 septembre 2014 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Holding Les holding animatrices toujours dans l'attente d'un statut Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien…
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022 "Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil" Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge. "Clarifications sur l’article 215…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°5 - 31 janvier 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n° 44 - 30 octobre 2015 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Société Civile Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle Regards croisés de civilistes et commercialistes Etude rédigée par…
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°40 - 04 octobre 2019 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017 Avant-propos professeur Sophie Schiller *La virtualité "La virtualité de la réserve héréditaire en présence d'un légataire universel " Etude rédigée par Martine…
La Semaine Juridique n°16 - 19 avril 2019 *La désignation d'un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur "Etat des lieux et perspectives d'évolution" Rapport rédigé par Claire…
La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre 2016 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Fiducie "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois…
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